Taxe d'apprentissage
Vous pouvez nous aider à
accompagner et former les jeunes de notre territoire !
Chers partenaires,
en 2020, la Taxe d'Apprentissage a évolué! En 2021 : c'est le même système :
La
réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la
loi « Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018 a modifié les règles
applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.
Comme vous le savez certainement, les OCTA ayant perdu leur mission de
collecteur, les entreprises doivent désormais verser :
- Une contribution unique à la formation
professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC
(Formation Professionnelle Continue) et 87 % de la Taxe Apprentissage avant le
1er mars à l’OPCO dont elle dépend.
- Puis un « solde 13% » de la Taxe
d’Apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes
d’habilitation préfectorales) avant le 31 mai.
La MFR de l'Arclosan est habilitée à percevoir ce "solde 13% ". Code UAI : 0741632X.
La MFR de l’Arclosan souhaite
continuer à accompagner les jeunes de nos territoires de montagne vers la
réussite de leurs projets professionnels et personnels, tout en leur offrant
des conditions d’études optimales. Outre l’importance de la contribution
financière que représente cette taxe, elle permet d’encourager les échanges
entre notre structure et vous, futurs employeurs, garantissant ainsi la
pertinence des formations proposées.
Comment verser la taxe d’apprentissage ?
- Comment calculer le "solde 13%" : Masse salariale brute Année n-1 x 0,68% x 13%. (Cliquer ICI pour accéder à un petit calculateur)
- Vous avez jusqu'au 31 mai pour effectuer le versement de ce solde.
- Pour cela, complétez un engagement de versement. Vous pouvez télécharger le document en cliquant ci-dessous :
Document à télécharger
- Transmettez nous, alors, cet engagement accompagné de votre versement. Vous pouvez effectuer votre paiement : soit par chèque (à l'ordre de la MFR de l'Arclosan), soit par virement bancaire (merci de prendre contact avec nous afin que l'on vous transmette nos coordonnées bancaires).
- Suite à votre paiement, nous émettrons un reçu libératoire pour preuve fiscale d'acquittement.
Nous vous remercions pour votre engagement auprès de la MFR de
l’Arclosan !